Contrôles de qualité : inventaire des installations

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Ce document permet de répondre à la décision du 8 décembre 2008 du directeur général de l’AFSSAPS et à l’articles L. 5212- 28 du Code de la Santé Publique, selon lesquels l’exploitant doit tenir à jour l’inventaire comprenant les informations relatives à la composition des installations de radiologie dentaire exploitées.


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