Arrêté relatif au contenu des informations jointes aux déclarations

Publication
Accueil > Ressources > Téléchargements > Radioprotection > Documents ASN

Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique
NOR: SASP1003343A


Illustraction du document

Document">Télécharger le document