Arrêté précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles

Publication
Accueil > Ressources > Téléchargements > Radioprotection > Documents ASN

Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique
NOR: SASP1013586A


Illustraction du document

Télécharger le document