Arrêté fixant les conditions d’exercice des fonctions de PCR externe

Publication
Accueil > Ressources > Téléchargements > Radioprotection > Documents ASN
Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail
NOR: MTST0920470A

 


Illustraction du document

Télécharger le document