Arrêté définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X soumis au régime de déclaration

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Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision no 2009-DC-0146 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision no 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico- légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1o de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l’arrêté du 23 avril 1969 relatif à l’agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales
NOR : SASP1003347A

 


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