par Philippe ROCHER | Enjeux
La Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants a été transposée en modifiant le Code du Travail qui régit...
par Philippe ROCHER | Enjeux
La législation française actuelle, résulte de la transposition de directives européennes qui datent d’une bonne dizaine d’années : Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des...
