La législation française actuelle, résulte de la transposition de directives européennes qui datent d’une bonne dizaine d’années :
- Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
- Directive 97/43/Euratom du conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom.
Ces directives ont été transposées dans le Code de la Santé Publique et à ce titre régissent la protection de la population (non soumise aux rayonnements ionisants à des fins médicales) et les patients (qui eux sont soumis aux rayons X).
La règlementation actuelle a été longue et difficile à mettre en place (la France n’étant pas particulièrement véloce lorsqu’il s’agit de transposer des directives européennes). Pour autant, nous savions depuis longtemps ce qui allait immanquablement arriver dans les cabinets dentaires.