par Philippe ROCHER | Sécurité au travail
Depuis le 1er janvier 2015, l’articulation entre les fiches de prévention des expositions et le Document Unique est consolidée. L’employeur doit noter, en annexe du document unique, les informations suivantes : les données collectives sur l’évaluation des...
par Philippe ROCHER | Sécurité au travail
Le Livre 1er de la Huitième partie du Code du travail régit le fonctionnement de l’Inspection du travail en droit français. Aux fins de faire respecter au mieux la législation du travail, cette institution composée de contrôleurs et inspecteurs du travail...
par Philippe ROCHER | Sécurité au travail
Pour chaque cabinet dentaire, le médecin du travail établit une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Sans plus grande précision, le Code du...
par Philippe ROCHER | Sécurité au travail
Le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire exerce le suivi santé au travail des travailleurs intérimaires (article R.4625-9 du Code du travail). Toutefois les examens pratiqués au titre de la surveillance médicale renforcée (SMR) sont réalisés...
par Philippe ROCHER | Sécurité au travail
Les affichettes signalant les emplacements fumeurs dans les entreprises doivent être modifiées avant le 11 mars 2011. Depuis 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts. Les entreprises peuvent néanmoins mettre en place, sous...
par Philippe ROCHER | Sécurité au travail
Cour de cassation – 12 janvier 2011 – N° de pourvoi: 09-70838 La cour de cassation précise que ce n’est certainement pas à la victime d’un accident de travail qui recherche la responsabilité de son employeur devant les juges, de prouver que cet employeur...
