Quels sont les pouvoirs de l’Inspection du travail en cas de contrôle d’un employeur ?

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Le Livre 1er de la Huitième partie du Code du travail régit le fonctionnement de l’Inspection du travail en droit français. Aux fins de faire respecter au mieux la législation du travail, cette institution composée de contrôleurs et inspecteurs du travail dispose de moyens d’interventions et d’investigations importants.

Les contrôleurs (en train de disparaître) et les inspecteurs du travail possèdent de nombreuses prérogatives. A l’issue des contrôles, ils peuvent également édicter des procès verbaux, mettre en demeure ou imposer la vérification des installations ou enfin exprimer verbalement de simples rappels à l’ordre.

La loi « pour la croissance et l’activité » dite loi « MACRON » amènera sans doute quelques évolutions.