Sans plus grande précision, le Code du travail prévoit également que cette fiche d’entreprise (ou d’établissement) doit être « mise à jour ». Dès lors, cette mise à jour n’a pas à être obligatoirement annuelle. A minima, la fiche d’entreprise doit être actualisée régulièrement et plus particulièrement à chaque grand changement important au sein de l’entreprise.
Les informations requises dans cette fiche d’entreprise sont fixées par l’arrêté du 29 mai 1989. On y retrouve notamment trois grands chapitres :
- Les renseignements d’ordre général,
- L’appréciation des risques,
- Les actions tendant à la réduction des risques.
Cette fiche est ensuite transmise à l’employeur. Elle est tenue à la disposition du directeur de la DIRECCTE et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents de la CARSAT.
La Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail précise que la fiche d’entreprise est un document clé dans la démarche de prévention.
Pour vous permettre de mieux appréhender ce que doit contenir une fiche d’entreprise ou d’établissement, vous pouvez consulter un modèle de fiche pour les Cabinets dentaires et cabinets de stomatologie. Néanmoins, le médecin du travail est libre d’utiliser un autre document lorsqu’il vient établir la fiche de votre cabinet.