par Philippe ROCHER | Enjeux
La législation française actuelle, résulte de la transposition de directives européennes qui datent d’une bonne dizaine d’années : Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des...
par Philippe ROCHER | Enjeux
La Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants a été transposée en modifiant le Code du Travail qui régit...
par Philippe ROCHER | Radioprotection
L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) définit la radioprotection comme : La protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les...
par Philippe ROCHER | Radioprotection
L’ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 définit les activités nucléaires comme : Les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou...
par Philippe ROCHER | Stérilisation
Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie (Deuxième Edition, juillet 2006) En 1997, le Ministère chargé de la santé a publié un guide de prévention de la transmission des maladies infectieuses en Stomatologie –...