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Pénibilité au travail et Document Unique

par Philippe ROCHER | Sécurité au travail

Depuis le 1er janvier 2015, l’articulation entre les fiches de prévention des expositions et le Document Unique est consolidée. L’employeur doit noter, en annexe du document unique, les informations suivantes : les données collectives sur l’évaluation des...

Une différence de diplôme peut-elle justifier une différence de salaire ?

par Philippe ROCHER | Relations employeur / employé

A travail égal, salaire égal. Mais une différence de diplôme entre deux salariés occupant la même fonction peut-elle être un critère suffisant pour fonder une différence de salaire ? Par un arrêt du 13 novembre 2014 (Chambre sociale n° 12-20.069), la Cour de cassation...

Concentration en radon d’un lieu de travail

par Philippe ROCHER | Radioprotection

Le radon peut être bien plus dangereux que les rayons X dans certains cabinets dentaires. Le radon est classé cancérogène certain par le CIRC. Or 11 millions de personnes résident dans des communes qui ont un potentiel radon moyen ou élevé. Il est important de mesurer...

L’employeur est le seul responsable du défaut de visite médicale

par Philippe ROCHER | Relations employeur / employé

Vous devez connaître et prendre les RDV pour les visites médicales obligatoires. Certaines visites médicales de santé au travail sont obligatoires : visites médicales d’embauche, visites médicales périodiques, visites médicales de reprise, alors que d’autres visites...

Quels sont les pouvoirs de l’Inspection du travail en cas de contrôle d’un employeur ?

par Philippe ROCHER | Sécurité au travail

Le Livre 1er de la Huitième partie du Code du travail régit le fonctionnement de l’Inspection du travail en droit français. Aux fins de faire respecter au mieux la législation du travail, cette institution composée de contrôleurs et inspecteurs du travail...
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