Une différence de diplôme peut-elle justifier une différence de salaire ?

Publication
Accueil > Actualités > Relations employeur / employé
A travail égal, salaire égal.

Mais une différence de diplôme entre deux salariés occupant la même fonction peut-elle être un critère suffisant pour fonder une différence de salaire ?
Par un arrêt du 13 novembre 2014 (Chambre sociale n° 12-20.069), la Cour de cassation rappelle que « la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée ».

En pratique, il se peut que vos assistantes n’aient pas les mêmes diplômes, mais si elles effectuent les mêmes tâches (ce qui ne devrait pas être le cas en respect de la convention collective), elles devront être rémunérées de façon équivalente.