La décision de l’Afssaps du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2008. Son entrée en vigueur a eu lieu 9 mois après soit le 26 septembre 2009.
Depuis le 26 septembre 2009, tous les appareils de radio rétroalvéolaire et panoramique doivent être contrôlés par les membres du cabinet. Ce sont les contrôles internes, décrits sur cette page, dont la périodicité est trimestrielle hormis pour les appareils de radio retroalvéolaires argentiques pour lesquels la périodicité est au maximum mensuelle.
Les contrôles de qualité ne s’arrêtent pas aux seuls contrôles internes. Il y a aussi les audits externes des contrôles internes et les contrôles externes. Et ces deux types de contrôles débutent ce mois-ci.
Ces deux types de contrôles sont obligatoirement effectués par des organismes agréés par l’Afssaps dont la liste mise à jour est disponible à cette adresse.Le premier audit du contrôle interne doit avoir lieu ce mois-ci dans tous les cabinets où le générateur a été mis en service avant septembre 2009. Ensuite, la périodicité des audits est annuelle.
Audit de l’inventaire :
- Vérifier que les informations suivantes figurent dans l’inventaire et vérifier que ces informations correspondent effectivement à l’installation contrôlée :
- Marque, modèle, numéro de série et date de première mise en service de l’ensemble radiogène.
- Pour les installations analogiques : marque, modèle, numéro de série et date de première mise en service de la machine à développer ainsi que marque et type de films utilisés.
- Pour les installations numériques indirectes : marque, modèle, numéro de série et date de première mise en
- service du système de lecture de plaque ERLM.
- Pour les installations numériques directes : marque, modèle et numéro de série et date de première mise en
- service du capteur.
Vérifier que le registre des opérations contient les informations suivantes :
Installations de radiologie rétroalvéolaire : La tension radiogène (kV) normalement utilisée, si elle n’est pas fixe, et le produit courant-temps (mAs), l’applicateur de faisceau et le collimateur normalement utilisés pour l’examen d’une molaire supérieure. Pour les installations numériques, les conditions d’acquisition et de visualisation utilisées pour le contrôle interne périodique de la qualité de l’image.
Installations d’orthopantomographie : Les tensions radiogènes (kV) minimale, maximale, ainsi que celle la plus utilisée en routine clinique. Les paramètres d’exposition typiques de l’installation utilisés pour l’examen d’un adulte standard pour ce qui concerne les installations numériques, les conditions d’exposition et de visualisation utilisées pour les contrôles internes périodiques de la qualité de l’image.
Informations relatives aux matériels utilisés pour la réalisation du contrôle interne : marque, modèle, numéro de série.
Date de réalisation et résultats des contrôles internes. Si nécessaire, les conditions de réalisation des contrôles doivent être mentionnées afin de s’y conformer à chaque contrôle.
Images issues du contrôle de qualité interne, le mode de conservation des images devant permettre d’identifier le dispositif contrôlé, la date du contrôle et les conditions du contrôle.
Date de remise en conformité en cas de non-conformité constatée.
Rapports de contrôle de qualité externe.
Dans le cas où le développement des films est effectué de manière manuelle, la procédure utilisée décrivant le matériel et les consommables utilisés, notamment la marque et le type des films et de la chimie, les différentes étapes du développement, ainsi que la température des bains et les temps d’immersion du film dans chaque bain. La date de changement des bains devra également être consignée dans le registre.
- Dans le cas où le développement des films est effectué de manière manuelle, vérifier qu’une procédure décrivant le matériel et les consommables utilisés, notamment marque et type des films et de la chimie, les différentes étapes du développement ainsi que la température des bains et les temps d’immersion du film dans chaque bain, a été établie et est dûment référencée.
- Mesurer la densité optique de l’échelon médian.
En ce qui concerne les contrôles externes, ceux-ci sont aussi obligatoirement effectués par des organismes agréés par l’Afssaps. Leur entrée en vigueur sera progressive et dépendra de l’âge de votre générateur :
- les générateurs mis en service avant septembre 1999 devront subir leur premier contrôle de qualité externe avant le 26 septembre 2010,
- les générateurs mis en service entre septembre 1999 et septembre 2004 devront subir leur premier contrôle de qualité externe avant le 26 septembre 2011,
- les générateurs mis en service après septembre 2004 devront subir leur premier contrôle de qualité externe avant le 26 septembre 2012,
- enfin, les générateurs mis en service après septembre 2009 doivent subir leur premier contrôle de qualité externe avant la première utilisation. Ensuite, la périodicité des contrôles externes est quinquennale.
Périodicité des contrôles de radioprotection
Il officialise enfin le passage de 1 à 5 ans de la périodicité des contrôles externes pour la grande majorité de nos générateurs. En ce qui concerne les contrôles internes, la périodicité trimestrielle (mensuelle antérieurement) des contrôles d’ambiance permet une gestion plus aisée et moins couteuse des abonnements dosimétriques. Cette périodicité étant celle retenue pour les dosimètres personnels. Par contre, la périodicité des contrôles techniques internes reste inchangée (un an).Les confrères ayant des contacts annuels reconductibles tacitement avec les organismes agréés chargés de ces contrôles doivent les dénoncer si cela n’est pas déjà fait.
