Sécurité au travail

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Dans quels cas l’employeur ne manque-t-il pas à son obligation de sécurité de résultat nonobstant le retard voire le défaut dans l’organisation des visites médicales ?

Vous devez, en tant qu’employeur, faire en sorte que les visites médicales obligatoires de vos travailleurs soient effectuées … mais il y a des exceptions.​ Nous avions indiqué dans l’actualité « L’employeur est le seul responsable du défaut de visite médicale »...

Electricité : rapport quadriennal

Le Code du travail prévoit une mise à jour complète de l’ensemble des renseignements descriptifs de l’installation électrique qui donne lieu à un rapport, dit « quadriennal ».​ Le Code du travail prévoit dans le TITRE II : OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR POUR...