par Philippe ROCHER | Application
Les modifications les plus importantes de cette norme concernent les points suivants : abandon des valeurs minimales des surfaces au sol des locaux ; introduction d’une double signalisation lumineuse ; suppression de la méthode dite simplifiée ; reformulation de la...
par Philippe ROCHER | Sécurité au travail
Les affichettes signalant les emplacements fumeurs dans les entreprises doivent être modifiées avant le 11 mars 2011. Depuis 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts. Les entreprises peuvent néanmoins mettre en place, sous...
par Philippe ROCHER | Sécurité au travail
Cour de cassation – 12 janvier 2011 – N° de pourvoi: 09-70838 La cour de cassation précise que ce n’est certainement pas à la victime d’un accident de travail qui recherche la responsabilité de son employeur devant les juges, de prouver que cet employeur...
par Philippe ROCHER | Sécurité au travail
Le Document Unique d’Evaluation des Risques se doit d’être construit de la manière la plus lisible possible et sans oublier un seul risque Le Document Unique doit-il être construit de manière simple ? L’article R.4121-4 du Code du travail dispose que le Document...
par Philippe ROCHER | Radioprotection
L’ASN et la DGT ont fait connaître, lors des 7ème rencontres des PCR les 9 et 10 décembre 2010, leur position conjointe sur l’évolution souhaitable des fonctions et de la formation des Personnes compétentes en radioprotection (PCR). Depuis 1986, la désignation d’une...
