Les modifications les plus importantes de cette norme concernent les points suivants :
- abandon des valeurs minimales des surfaces au sol des locaux ;
- introduction d’une double signalisation lumineuse ;
- suppression de la méthode dite simplifiée ;
- reformulation de la méthode de calcul des protections.
Les deux premiers points sont à mettre en relation avec les locaux et la signalisation.
Les deux derniers points concernent les méthodes de calculs. Nous les aborderons dans d’autres articles.
Surfaces minimales
Depuis l’amendement A1 d’avril 2002, les surfaces minimales étaient celles du tableau ci-dessous.
Ces impératifs étaient parfois source d’incompréhension et ne permettaient pas, par exemple, d’installer des panoramiques dans des locaux qui le permettront dorénavant.
En effet, dans la nouvelle norme, la surface du local doit respecter les exigences d’installation et permettre d’assurer les interventions techniques de maintenance conformément aux instructions écrites du fabricant. De plus, un espace libre de tout objet sans utilité pour les examens ou contrôles effectués doit être assuré autour de l’appareil afin de prendre en compte la nature de l’activité et des modalités d’utilisation ou de maintenance du ou des appareils.
Nous trouvons déjà des informations concernant les dimensions nécessaires à l’installation des générateurs sur certaines spécifications techniques.
Reste à savoir si cela sera suffisant pour les autorités ou si elles demanderont un document plus officiel. La justification des dimensions du local et de l’espace libre devant être jointe au rapport de conformité.
Signalisation
Jusqu’à présent, la norme NF C 15-163 prévoyait obligatoirement un signal rouge, fixe ou clignotant, à l’accès du local contenant une installation de radiodiagnostic, uniquement pour les locaux à usage radiologique exclusif et ceux où étaient installés des appareils de radiographie panoramique et/ou de téléradiographie.
Cela signifiait que la salle de soin avec une radio rétro alvéolaire n’était pas pourvue d’un signal lumineux alors que le « box de radio » équipé du même appareil devait lui en être équipé.
Cette double signalisation est composée :
- d’un signal fixe, automatiquement commandé par la mise sous tension de l’installation radiogène.
- d’un signal fixe ou clignotant et si nécessaire sonore, fonctionnant au moins pendant la durée d’émission du tube radiogène. La mise en fonctionnement de ce second signal doit être asservie à la phase de préparation de l’émission du rayonnement X et la durée de ce signal ne peut en aucun cas être inférieure à 5 s.
Installation électrique
Alors qu’auparavant, seuls les appareils de radiographie panoramiques étaient obligatoirement desservis par une ligne directe.
Donc aussi bien les appareils pour radiographies endobuccales que ceux pour radiographies exobuccales doivent être raccordés directement au tableau électrique principal.
D’autre part, un organe de sectionnement doit être installé en tête du circuit particulier d’alimentation de l’installation radiogène.
Son but est de séparer et d’isoler un circuit de toute source de courant. La norme NF C 15-100 impose la présence d’un tel dispositif à l’origine de toute installation.
Cette fonction de sectionnement est nécessaire à la sécurité du personnel devant intervenir sur l’installation.
De plus, un appareil de coupure (interruption du courant circulant dans le circuit électrique) doit être placé dans un endroit du local d’utilisation qui soit très accessible, parfaitement connu du personnel et facilement repérable.
Dans le cas où le générateur est raccordé à une prise électrique et que le courant nominal ou de réglage monophasé en 230 V ne dépasse pas 20 A, le dispositif de coupure et de sectionnement peut être celui qui existe au niveau d’un équipement.
Le circuit d’alimentation de l’équipement radiologique doit être protégé par un dispositif de protection omnipolaire à maximum de courant. Ce dispositif est généralement constitué d’un disjoncteur différentiel à 30mA.
Déclenchement externe
Pour les appareils dont le dispositif de commande d’émission du rayonnement X est à l’extérieur de la salle :
- la porte d’accès doit être équipée d’un dispositif électrique de sécurité qui, à l’ouverture de la porte, coupe la haute tension (bouton poussoir dans la feuillure de la porte) ;
- le local doit être équipé d’un système de surveillance visuelle du patient (oculus plombé ou camera associée à un écran de contrôle) ;
- le local doit être équipé d’un dispositif de coupure d’urgence à verrouillage (arrêt coup de poing).
Ce sont là les désagréments collatéraux d’une norme qui est très généraliste dans son approche.
Conception et exécution de l’installation
La conception et l’exécution des installations doivent être confiées à des personnes qui ont les connaissances techniques et pratiques leur permettant de concevoir et d’exécuter ce travail conformément aux présentes exigences. Les installateurs ont leur part de responsabilité et devront trouver les moyens techniques de satisfaire aux exigences de cette nouvelle norme.
Mais ils ne peuvent seuls décider de la conception de l’installation. La présentation de cette nouvelle norme lors des journées de la SFRP concluait de la sorte : « Sa mise en œuvre nécessite de la part de l’exploitant une implication plus importante dans la mesure où le calcul des protections intègre les conditions d’utilisation de l’installation, et notamment la charge de travail. Cette évolution est cependant logique compte tenu d’une meilleure culture en radioprotection de tous les acteurs et de la présence d’une PCR auprès de toute installation de radiologie. »