Risques chimiques, produits chimiques, de quoi parle-t-on au juste ?

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Le Code du travail utilise le vocabulaire d’agent chimique plutôt que de produit.
Ceux-ci sont définis par l’article R4412-2 :

2° Agent chimique, tout élément ou composé chimique, soit en l’état, soit au sein d’un mélange, tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché.

En pratique, dans nos cabinets dentaires, nous utilisons et sommes exposés quotidiennement à un très grand nombre d’agents chimiques qui peuvent être :

  • Des substances : acide chlorhydrique, chloroforme, acétone, éthanol, hydroquinone, formaldéhyde…
  • Des mélanges : détergents, désinfectants, ciments, pâtes…
  • Des fumées et aérosols : poussières en suspension…

Mais parmi ces agents chimiques, ce sont les agents chimiques dangereux (ACD) qui nous intéressent plus particulièrement.
La définition d’un ACD, modifiée par le décret n°2012-530 du 19 avril 2012, est très large. L’article R4412-3 du Code du travail les définit comme tout agent chimique qui répond à certains critères de classement, mais également tout agent chimique qui peut présenter un risque pour la santé des travailleurs. L’exposition aux agents chimiques dangereux est un risque professionnel correspondant à un travail pénible.

Article R4412-3
Pour l’application du présent chapitre, un agent chimique dangereux est :
1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement définis à l’article R. 4411-6 ou par le règlement (CE) n° 1272/2008 ;
2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou au sein d’un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle.

L’article R4411-6 indique les catégories des substances et mélanges considérés comme dangereux. Celles-ci sont au nombre de 15 :

1° Explosibles
2° Comburants
3° Extrêmement inflammables
4° Facilement inflammables
5° Inflammables
6° Très toxiques
7° Toxiques
8° Nocifs
9° Corrosifs
10° Irritants
11° Sensibilisants
12° Cancérogènes
13° Mutagènes
14° Toxiques pour la reproduction
15° Dangereux pour l’environnement

Cet article est très intéressant à lire, car il donne la définition de ces catégories que nous ne connaissons généralement pas très bien.