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par | Recherche de FDS

Les FDS comportent nécessairement 16 rubriques selon l’Article 31 du Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.
Ce règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Les FDS antérieures au 1er juin 2007 ne sont pas conformes aux nouvelles exigences.
De plus, depuis 2010, elles doivent prendre en compte la mise en œuvre progressive des nouvelles règles de classification et d’étiquetage (CLP).

Les informations qu’elles contiennent sont de trois ordres :
– Informations générales 
– Identification des dangers 
– Mesures de gestion du risque 

Nous allons présenter les parties dans lesquelles nous trouverons le plus d’informations utiles pour l’évaluation des risques (parties 1, 2 & 15), les actions de prévention à mener (partie 8) et les moyens à mettre en œuvre en cas d’accident (partie 4).

 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise

  • Identification de la substance ou de la préparation :
    • dénomination figurant sur l’étiquette,
    • numéro d’enregistrement pour les substances soumises à cette procédure.
  • Utilisation de la substance/préparation :
    • utilisations connues (les plus importantes ou les plus courantes en cas d’une multitude d’utilisations),
    • description sommaire de l’effet précis de la substance ou de la préparation.
  • Identification de la société/entreprise :
    • responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté : adresse complète et numéro de téléphone, courriel de la personne chargée de la fiche de données de sécurité,
    • responsable établi dans l’État membre : adresse complète et numéro de téléphone, si possible.
  • Numéro de téléphone d’appel d’urgence.

Exemple de partie 1 d’une FDS.

 2. Identification des dangers

  • Classification de la substance/préparation ou indication du non-classement de la préparation comme dangereuse.
  • Principaux dangers que présente la substance/préparation pour l’homme et pour l’environnement.
  • Symptômes liés à l’utilisation et aux mauvais usages raisonnablement prévisibles de la substance/préparation.
  • Autres dangers (qui n’entraînent pas une classification) : formation de poussières, sensibilisation croisée, asphyxie, gel, extrême activité sensorielle (odeur ou goût) ou effets sur l’environnement tels que les dangers pour les organismes du sol, potentiel de formation photochimique d’ozone, etc.

Exemple de partie 2 d’une FDS.

 3. Composition/informations sur les composants

 4. Premiers secours

  • Description des symptômes et effets.
  • Instruction relative aux premiers secours à administrer.
  • Indication d’éventuels effets à retardement.
  • Mention de la nécessité éventuelle de faire intervenir un médecin.
  • Liste des moyens spéciaux à prévoir en cas d’accident avec certaines substances spécifiques.

Exemple de partie 4 d’une FDS.

 5. Mesures de lutte contre l’incendie

 6. Mesures à prendre en cas de rejet accidentel

 7. Manipulation et stockage

 8. Contrôle de l’exposition/protection individuelle

  • Valeurs limites d’exposition pour la substance ou les composants de la préparation :
    • indication des valeurs limites d’exposition professionnelle et/ou valeurs limites biologiques en vigueur dans les États membres où la substance/préparation est mise sur le marché ;
    • information sur les procédures de surveillance ;
    • indication des DNEL (niveaux dérivés sans effet) et PNE (concentrations prédites sans effet).
  • Mesures spécifiques de gestion des risques :
    • contrôle de l’exposition professionnelle : procédés de travail, contrôles techniques appropriés, mesures de protection collective, équipements de protection individuelle ;
    • contrôle de l’exposition de l’environnement.

Exemple de partie 8 d’une FDS.

 9. Propriétés physiques et chimiques

 10. Stabilité et réactivité de la substance/préparation

 11. Informations toxicologiques

 12. Informations écologiques

 13. Considérations relatives à l’élimination

 14. Informations relatives au transport

 15. Informations réglementaires

  • Indication de la réalisation éventuelle d’une évaluation de la sécurité chimique pour la substance ou une substance contenue dans la préparation.
  • Reprise des informations figurant sur l’étiquette, relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement.
  • Mention des dispositions particulières pour la substance/préparation en matière de protection de l’homme et de l’environnement sur le plan communautaire (par exemple autorisations, restrictions).
  • Indication des législations nationales mettant ces dispositions en œuvre.

Exemple de partie 15 d’une FDS.

 16. Autres données

 

Les FDS évoluent, veillez à toujours avoir les dernières versions, une mise à jour est normalement réalisée tous les 5 ans.
Elles sont conservées au moins 10 ans.

 

En pratique, nos fournisseurs ne nous communiquent que sur demande les FDS des produits que nous commandons. C’est pour cette raison que le service DocRéglo© vous permet de centraliser toutes les FDS de vos produits.