Avec la publication au journal officiel du 6 août 2013 de l’arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, abrogeant l’arrêté du 30 décembre 2004, de nouvelles dispositions viennent renforcer le dispositif actuel à l’horizon de juillet 2014, date d’entrée en vigueur de ce nouveau texte.
Cette personne ne pourra par contre pas accéder aux informations dosimétriques réservées à la PCR et au MDT.
Correspondant SISERI de l’Employeur (CSE) et ses prérogatives
Les employeurs sont tenus d’enregistrer dans SISERI, pour chacun des travailleurs les informations figurant à l’article 7 de l’arrêté du 17 juillet 2013 :
- Le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance ;
- Le statut d’emploi (travailleur en contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat de travail temporaire ou travailleur non salarié) et la quotité de travail ;
- Le secteur d’activité et le métier conformément aux nomenclatures prévues en annexe VI et aussi précisément que possible ;
- Le numéro d’enregistrement du travailleur au registre national d’identification des personnes physiques ;
- Le classement du travailleur prévu aux articles R. 4451-44 et R. 4451-46 ;
- Le nom, le prénom et l’adresse de l’employeur ou de son représentant légal ;
- La désignation de l’établissement auquel est rattaché le travailleur, son nom, sa raison sociale, son numéro de SIRET et son adresse ;
- Le nom, le prénom et l’adresse du médecin du travail en charge du suivi médical du travailleur ;
- La date du dernier examen médical prévu aux articles R. 4451-82 et R. 4451-84 ;
- Le nom, le prénom et l’adresse professionnelle de la personne compétente en radioprotection ;
- Le numéro d’enregistrement attribué par SISERI si celui-ci a déjà été attribué.
En pratique, dans nos cabinets dentaires, la PCR sera aussi le plus souvent le CSE.
L’IRSN propose un Guide d’utilisation du système par le CSE disponible sur le site SISERI.
CSE & travailleurs de cabinets dentaires
Le Guide d’utilisation du système par le CSE est très complet et traite tous les cas de figure, de la très petite structure aux centrales nucléaires.
Nous allons présenter le cas d’une PCR qui serait aussi CSE et qui doit donc renseigner des informations administratives concernant les praticiens et les assistantes dentaires du cabinet.
Pour s’assurer que la personne connectée a accès aux informations administratives, il faut cliquer sur l’onglet Mon profil.
Profil d’une PCR uniquement
Profil d’une PCR qui est également désignée CSE
L’onglet « Liste des travailleurs » permet la saisie des informations relatives aux travailleurs, les autres onglets permettent seulement de consulter les informations indiquées.
Le bouton « Modifier la liste » permet d’accéder à la modification de la liste et à sa mise à jour.
Permet de choisir l’action souhaitée pour un travailleur donné : ajout, mise à jour ou retrait d’un travailleur de la liste.
En indiquant les 3 premiers caractères du nom recherché, le système affiche automatiquement la liste des travailleurs connus pour cet employeur dont le nom commence par ces 3 lettres
Il reste alors à cliquer sur l’individu recherché et à valider en cliquant sur OK pour afficher à l’écran toutes les informations connues pour ce travailleur.
Les informations disponibles pour le travailleur choisi sont affichées et on peut procéder à leur modification en n’oubliant pas de valider les modifications effectuées (cliquer en bas à droite sur « Valider les modifications »)
Numéro de carte de suivi médical / Nouvelle carte
- Le numéro est renseigné, il apparait en grisé.
- Il n’est pas renseigné, mais connu de l’employeur, le CSE saisit alors le numéro dont il a connaissance.
- Il n’est pas renseigné et non connu du CSE, il faut alors cocher « Nouvelle carte » ce qui aura pour effet de créer une nouvelle carte de suivi médical pour le travailleur.
Catégorie
Indique le classement radiologique du travailleur décidé par l’employeur
Métier
Indique le métier du travailleur selon la nomenclature de l’annexe 6 de l’arrêté du 17 juillet 2013
Nuisance radiologique
Indique si le travailleur est suivi pour:
- une exposition externe seule,
- une exposition interne seule,
- une exposition externe et interne.
Type de contrat
Indique la nature du contrat de travail qui lie le travailleur exposé à l’employeur.
Quotité de travail
Indique le temps travaillé chez cet employeur.
Par exemple 0,5 pour un mi-temps
Caractère de l’activité
Indique si l’activité est civile ou militaire
Domaine d’activité
Indique le domaine d’activité principal du travailleur
Secteur d’activité
Indique le secteur d’activité principal du travailleur dans le domaine précédemment choisi.
Finalement, vous pouvez vérifier la fiche de votre travailleur.
Un exemple pour un praticien
Un exemple pour une assistante
Vous avez la possibilité de vérifier les opérations que vous avez effectuées.
Dans le cas présent, les informations de tous les travailleurs ont été mises à jour.
