Newsletter 6 (Juin 2010)

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Chère Consœur, Cher Confrère,
Dans cette Newsletter cd2-conseils, nous allons voir ensemble les réponses à apporter à certaines questions des inspecteurs du travail et ce qu’il faut penser des mises en demeure concernant l’acquisition d’instruments de mesure. Nous vous présenterons enfin le générateur de Classeur Radioprotection qui vous aidera dans vos missions de PCR.Comment (bien) répondre aux demandes des inspecteurs

Questions
Comme vous le savez, nous sommes en plein dans la période pendant laquelle des inspecteurs du travail peuvent venir dans votre cabinet pour vérifier que la réglementation de la radioprotection est bien mise en place.La profession s’organise et certaines propositions de réponses circulent actuellement dans la profession. Malheureusement, certaines sont erronées.

Voici donc les affirmations fausses et les corrections nécessaires pour (bien) répondre aux questions de l’administration.
Des moyens de protection collective sont-ils mis en œuvre ?
Sans objet dans un cabinet dentaire où il n’y a pas de zone contrôlée.
La bonne réponse : oui, les installations sont conformes aux normes d’installation (NF C 15-160 et 163). Les normes prévoient des capacités d’atténuation des parois qui protègent tous les travailleurs.Des équipements de protection individuels sont-ils mis à disposition des travailleurs ?
Oui, des dosimètres passifs de poitrine recommandés pour toutes les personnes en contact potentiel avec les sources ionisantes (chirurgien-dentiste inclus) surtout en l’absence de PCR, seule personne à même d’exonérer du port du dosimètre les travailleurs, MAIS sous la responsabilité ultime du chirurgien dentiste.
La bonne réponse : oui, des tabliers de plomb sont disponibles dans les cabinets dentaires.
Petit rappel, les dosimètres ne sont absolument pas des EPI. Ils ne protègent pas.

Existe-t-il une fiche d’exposition des salariés ?
C’est un autre rôle de la PCR.
La bonne réponse : oui, la fiche d’exposition a été rédigée par l’employeur (c’est une de ses obligations). La PCR peut néanmoins le faire, mais c’est une mission optionnelle.

Une personne compétente en radioprotection est-elle désignée ?
La PCR est obligatoire dans tous les cabinets dentaires depuis le 1er janvier 2009.
Ne sont strictement soumis à une PCR que les confrères
– sans déclaration ou agrément à jour au 7 novembre 2007
– ayant acquis un nouvel appareillage
– ayant changé de local.

Pour tous les autres, il sera temps au moment du renouvellement du matériel de radiologie (15% du parc par an) d’intégrer la PCR.
Il est vraisemblable que, lors d’un contrôle, en l’absence de la PCR, les confrères doivent s’engager à nommer une PCR dans les meilleurs délais.

La bonne réponse : oui, la PCR est obligatoire depuis janvier 2009 POINT Il n’y a pas d’exception.

Fiche d’évaluation des risques radiologiques
Réalisée par la PCR en fonction de son analyse des postes de travail et de la délimitation des zones surveillées ou publiques.
La bonne réponse : Cette fiche constitue une partie du document unique d’évaluation des risques. La rédaction du DU n’est pas une mission obligatoire de la PCR, mais bien une de l’employeur.

Plan de prévention pour les coentreprises (ouvrier ou technicien intervenant dans les cabinets dentaires)
Inadéquat dans les cabinets dentaires où l’on n’a jamais vu un chirurgien dentiste exercer pendant que le peintre refait son plafond.
La bonne réponse : oui, le plan de prévention est obligatoire (Article R. 4512-6 et suivants du CdT) POINT … et ce n’est pas difficile à rédiger pour nos situations bien définies.

Attention
Alors que les contrôles devaient avoir lieu de début, mai à fin juillet, le ministère du Travail envisage de poursuivre les contrôles en août, car le nombre de cabinets interrogés n’est pas assez important.
Au fait, vous prenez vos vacances à quelle période ??

Mises en demeure d’acheter du matériel de mesure
AT1123
Certains PCR internes libéraux (des vétérinaires) ont reçu des mises en demeure leur enjoignant d’acheter du matériel de mesure suite aux contrôles des inspecteurs du travail. En fait, un détecteur à scintillation si l’on souhaite du matériel adapté à nos radios avec un temps de pause très court.
Évidemment, les organismes agréés se sont empressés de faire des copies de ces mises en demeure afin de faire peur aux confrères et de les inciter à faire appel à eux plutôt que de devenir vous même PCR.
Même si actuellement, une tolérance bienveillante prédomine, la réglementation ne nous est pas favorable. L’ASN, la DGT et toutes les personnes impliquées dans la radioprotection en cabinet dentaire en sont informées. Le bon sens prévôt et l’acquisition d’un scintillateur à plus de 4000€ assortie de vérifications annuelles à quelques centaines d’euros ne constitue pas la seule alternative possible pour exercer notre activité de PCR (interne ou externe) où les risques sont particulièrement faibles.C’est pour cela que des discussions « autorités / chirurgiens dentistes » reprendront à la rentrée pour clore cet épineux sujet. Depuis deux ans les autorités font preuve de bon sens en écoutant et acceptant les propositions fondées de la profession et nous sommes confiants pour que cette fois encore, une application adaptée de la réglementation soit possible en cabinet dentaire.

Nous vous informerons des résultats de ces discussions.


Aide à la constitution du Classeur Radioprotection

Générateur de Classeur Radioprotection

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente newsletter, nous avons développé un système en ligne vous permettant de générer les documents indispensables à la constitution de votre Classeur Radioprotection.
Celui-ci rassemble l’ensemble des documents que vous devez tenir à la disposition des autorités compétentes et des organismes agréés chargés des contrôles de radioprotection ou de l’IRSN.
Pour pouvoir utiliser ce générateur de Classeur Radioprotection (MAJ: arrêt temporaire du développement), vous devez d’abord créer une fiche pour votre cabinet.
Ensuite, vous aurez la possibilité, en répondant à un certain nombre de questions, de créer les documents de votre Classeur. Ceux-ci seront disponibles en ligne, vous pourrez les modifier ou en créer de nouveau et ensuite les imprimer.
Grâce à ce générateur, vous gagnerez du temps lors de la constitution de votre Classeur.D’autre part, vous n’aurez plus à gérer vous-même, les rappels pour la mise à jour des documents. Nous nous en occuperons et nous vous enverrons un mail vous demandant de mettre à jour tel ou tel document si cela s’avère nécessaire.
Par exemple, vous recevrez tous les ans la liste des générateurs de votre cabinet et si celle-ci n’a pas été modifiée, vous n’aurez qu’à renvoyer le mail à l’IRSN pour que votre obligation de transmission annuelle soit réalisée. Un clic suffira.

Le générateur de Classeur Radioprotection est actuellement en version beta, cela signifie qu’il est en développement et que toutes les fonctionnalités ne sont pas encore disponibles et validées.

Nous espérons que cette Newsletter cd2-conseils vous a plu et nous attendons vos remarques et suggestions pour l’améliorer.
Bien cordialement,
L’Equipe cd2-conseils