Newsletter 40 (Avril 2013)

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Dans cette Newsletter cd2-conseils, nous allons présenter la brochure « Radiographie et scanner, posons-nous les bonnes questions » de l’IRSN et évoquer les cas de dépassements de doses.
Nous verrons aussi comment constituer un document du service DocRéglo©, l’inventaire annuel des sources de rayonnements, qui doit être adressé à l’IRSN.

Radiographie et scanner, posons-nous les bonnes questions

L’IRSN a publié une brochure informative sur les examens d’imagerie. Ce nouveau document est disponible pour les patients, les professionnels de santé et les associations. Constitué de conseils pratiques, c’est un appui pour expliquer les avantages et les risques de l’imagerie.
Il est bienvenu dans un contexte d’augmentation constante du nombre de radiographies réalisées.

L’exposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical en 2007

En mars 2010, l’InVS et l’IRSN ont publié leur rapport relatif à l’exposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical réalisés en 2007. Ce rapport actualisait et complétait l’édition précédente qui concernait les données recueillies en 2002.

La principale conclusion du rapport est que l’exposition de la population aux rayonnements ionisants liée au diagnostic médical augmente en France.

74,6 millions d’actes de diagnostic utilisant les rayonnements ionisants ont été réalisés en France en 2007. La radiologie conventionnelle représente 63 % des actes, la radiologie dentaire 24,7 %, les examens scanner 10,1 % et la médecine nucléaire 1,6 %.

Les actes de diagnostic médical en France conduisent à une dose efficace égale à 1,3 millisievert (mSv) en moyenne par an et par individu. Cette valeur, très inférieure à celle des Etats-Unis (3 mSv), se situe dans la fourchette des valeurs moyennes européennes (0,4 mSv au Royaume-Uni – 2 mSv en Belgique). Les examens scanner sont les actes délivrant les doses les plus élevées et représentent 58 % de la dose efficace moyenne. La part de la radiologie conventionnelle (hors radiologie dentaire) est de 26 % et celle de la médecine nucléaire est de 10 %.

La dose efficace en 2007 est en nette augmentation, de 57% par rapport à la dose estimée en 2002 (0,83 mSv).

Cette augmentation n’est pas due au domaine dentaire qui représente une part très faible (0,2%) de la dose efficace collective en 2007 alors que nous réalisons 24,7 % des actes de radiologie.

Répartition des actes et des doses associées par domaine.

Néanmoins, le rapport pointait le fait que les radiographies panoramiques étaient en augmentation chez les adolescents :

En 2007, de manière globale, le nombre d’actes et la dose efficace moyenne par habitant augmentent avec l’âge :

• chez l’adolescent, on observe une augmentation du nombre d’actes et de la dose efficace individuelle moyenne liée à un surcroît de radiographies des membres (environ 0,3 acte par an et par enfant) et de radiographies dentaires exo-buccales, telles que les examens panoramiques dentaires (environ 0,1 acte par an et par enfant) ;

Exposition des enfants aux rayonnements ionisants liée aux actes diagnostiques en 2010 en France

Le dernier rapport relatif à l’exposition de la population française aux rayonnements ionisants liés aux actes diagnostiques publié par l’IRSN est dédié à l’exposition pédiatrique et porte sur l’année 2010. Il complète, pour cette population, le rapport publié en 2010 par l’IRSN et l’InVS.

On y apprend qu’en France en 2010, on estime qu’environ 595 actes diagnostiques ont été réalisés chez l’enfant de 0 à 15 ans, pour 1000 enfants. Environ 55 % de ces actes sont des actes de radiologie conventionnelle. La radiologie dentaire concerne environ 42 % des actes. Les examens scanographiques sont peu fréquents (environ 2 %). La médecine nucléaire et la radiologie interventionnelle représentent moins de 1 % des actes effectués.

On peut même constater que plus les enfants grandissent et plus la part des radiographies dentaires est importante. Après 5 ans, les actes réalisés sont majoritairement des examens dentaires (environ 50 % des actes), les examens des membres restent stables à environ 30 %.

Répartition de la fréquence des actes de radiologie conventionnelle par tranche d’âge
et par zone anatomique explorée chez l’enfant en 2010.

Rapport de l’ASN 2012

Dans son rapport 2012, l’ASN a de nouveau exprimé sa préoccupation face à l’augmentation des doses délivrées aux patients par l’imagerie médicale, qui doit être justifiée et optimisée.

Sur la question de l’augmentation des doses délivrées aux patients lors des examens d’imagerie médicale, mise en évidence ces dernières années, l’ASN devra intensifier ses actions pour parvenir à une véritable mobilisation, à tous les niveaux, des autorités sanitaires et des professionnels de santé.

Comme nous pouvons le constater, les autorités sont sensibles à l’augmentation du nombre d’actes d’imagerie réalisés et aux doses délivrées aux patients qui en résultent.

Dans ce contexte, le document de l’INRS permet dans un langage clair de rassurer les patients lorsque nous souhaitons réaliser des radios.

Doses de rayons X reçues par type d’examen.
Les doses de rayons X reçues par type d’examen y figurent. Le panoramique dentaire qui correspond à 4 jours de rayonnement naturel est très bien placé par rapport au panel d’examens cités.

Vous pouvez vous procurer cette brochure et consulter la base de connaissances richement garnie et qui a récemment été mise à jour sur le site de l’IRSN.


Que faire en cas de dépassement de dose?

Le médecin du travail est en première ligne lors d’une suspicion de dépassement de limite réglementaire de dose chez un travailleur. Son investigation, étayée par l’expertise de spécialistes en radioprotection, vise à déterminer la réalité de l’exposition, le degré de celle-ci si elle est avérée et les mesures à adopter.
L’employeur a aussi des obligations qu’il convient de respecter.

Le bilan des expositions professionnelles publié annuellement par l’IRSN fait ressortir des dépassements des limites réglementaires de doses dans les cabinets dentaires.

Nous avions fait le point de ces dépassements dans la Newsletter 31 de juillet 2012 et expliqué que vraisemblablement un bon nombre de ceux-ci n’était pas avéré et qu’une enquête du médecin du travail pourrait en apporter la preuve (Newsletter 16 d’avril 2011).

Dépassements des limites réglementaires de 1, 6 et 20 mSv/an dans le secteur dentaire par année.

Le dernier numéro de la revue Repères de l’IRSN (Avril 2013, n°17) consacre un dossier pratique à ces dépassements de doses.

Il est très important que nous apportions notre concours, en cas de constatation de dépassement, au médecin du travail qui est le seul habilité à invalider une dose enregistrée par un dosimètre personnel. Le médecin du travail pourra ainsi constater que la dose n’est peut-être pas réelle et elle n’apparaitra pas dans les statistiques de l’IRSN.
Cela ne pourra qu’améliorer les conditions d’application de la radioprotection en cabinet dentaire en montrant que nos cabinets sont des établissements surs de ce point de vue.

Le dossier pratique de l’IRSN reprend aussi les obligations qui incombent à l’employeur en cas de dépassement. Celles-ci sont aussi bien décrites (Question 40 et Encadré J) dans la Grille technique d’évaluation des règles de radioprotection en cabinets dentaires publiée par l’ADF que vous pouvez télécharger gratuitement.

Critère de déclaration

Exposition ou situation mal ou non maitrisée, ayant entraîné ou susceptible d’entraîner un dépassement de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire associée au classement du travailleur ;
ou
Situation imprévue ayant entraîné le dépassement, en une seule opération, du quart d’une limite de dose individuelle annuelle réglementaire pour un travailleur.

Cela signifie qu’une déclaration d’événement significatif doit être adressée à l’ASN si un travailleur classé en catégorie B (comme l’immense majorité des travailleurs des cabinets dentaires) dépasse la limite annuelle des 6 mSv.
En revanche pour le dépassement du quart de la limite, cette situation est à déclarer si cette dose a été reçue en une seule opération. Ce n’est souvent pas aisé à savoir, car cela nécessite une expertise du dosimètre. Dans le doute, il conviendrait de déclarer.
Nous vous rappelons que dans le cas des travailleuses enceintes, la limite annuelle est abaissée à 1mSv.

Tous les ans, environ 5 dépassements ou plus de la limite des 6 mSv annuels sont constatés. Il serait bon de savoir si ces doses sont réellement justes en faisant intervenir le médecin du travail.
Nous en profitons pour rappeler que tous les travailleurs, salariés et libéraux, doivent être suivis par un médecin du travail comme le spécifie l’Article R4451-9 du Code du travail.

 


DocRéglo©: Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants

L’IRSN assure la gestion de l’inventaire national des sources de rayonnements ionisants. Cet inventaire national centralise les autorisations délivrées par les différentes autorités compétentes et les mouvements de sources sur le territoire français.
Le site DocRéglo© vous permet d’éditer très rapidement la liste de vos générateurs et de l’adresser à l’IRSN annuellement. Voyons comment faire. 

Réglementation

Le Code du travail précise dans son Article R4451-38 :

L’employeur transmet, au moins une fois par an, une copie du relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l’établissement à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui les centralise et les conserve pendant au moins dix ans.

Par ailleurs, le relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants doit aussi s’intégrer, avec d’autres éléments, au Document Unique d’évaluation des risques du cabinet (Article R4451-37) :

Les résultats des contrôles prévus aux paragraphes 1 et 2 sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques avec :
1° Un relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l’établissement ;
2° Les informations concernant les modifications apportées à chaque source ou appareil émetteur ou dispositif de protection ;
3° Les observations faites par les organismes mentionnés à l’article R. 4451-32 à l’issue d’un contrôle.

Modalités

L’IRSN propose sur son site une de ses Missions de service public, la Gestion des sources radioactives et appareils émetteurs de rayonnement qui est accompagnée d’une Foire aux questions.

On peut y lire que le format de l’inventaire annuel des sources de rayonnements à envoyer annuellement par les utilisateurs à l’IRSN n’est pas spécifiquement défini.

Le format de votre inventaire est libre. Cependant, il doit mentionner les données minimales suivantes pour les générateurs électriques de rayonnement : numéro d’appareil, marque et type, date d’achat.

Le site DocRéglo© vous permet en quelques minutes de générer un fichier PDF de votre relevé des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.


Si vous rencontrez des difficultés pour visionner cette vidéo, vous pouvez vous rendre directement sur YouTube.

Vous pouvez le transmettre par courrier postal, par courrier électronique à l’adresse de votre chargé d’affaires si vous le connaissez ou à inventaire@irsn.fr, ou par fax au 01 58 35 95 36.

Sanctions

L’Article L1337-6 du Code de la santé publique précise :

Est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7500 euros le fait :

4° De ne pas communiquer les informations nécessaires à la mise à jour du fichier national des sources radioactives mentionné à l’article L. 1333-9 ;
Vu les sanctions encourues, il serait vraiment dommage de ne pas passer quelques minutes sur le nouveau site DocRéglo© pour constituer votre liste des générateurs et l’envoyer par mail à l’IRSN 😉

Nous espérons que cette Newsletter cd2-conseils vous a plu et nous attendons vos remarques et suggestions pour l’améliorer.

Bien cordialement,

L’Equipe cd2-conseils