Dans cette Newsletter cd2-conseils, nous allons évoquer un nouveau guide de la HAS sur la radioprotection des patients, les modifications de la procédure d’installation du certificat numérique permettant d’accéder à SISERI et enfin, nous allons vous présenter le fruit de nombreux mois de travail et de tests, le service DocRéglo© qui a pour but de vous faciliter la mise en place d’un grand nombre d’obligations réglementaires qui touche les cabinets dentaires.
Guide de la HAS sur la radioprotection des patients
La HAS, en partenariat avec l’ASN, publie un guide d’analyse des pratiques dans les trois secteurs faisant usage des rayonnements ionisants : la radiologie, la médecine nucléaire et la radiothérapie. Des programmes d’amélioration des pratiques, élaborés avec l’ensemble des professionnels concernés par la radioprotection, sont proposés pour permettre de mieux sécuriser le parcours du patient exposé aux rayonnements ionisants.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse commun de la HAS et de l’ASN du 12 mars 2013 :
La Haute Autorité de Santé (HAS), en partenariat avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), publie aujourd’hui un guide d’analyse des pratiques dans les trois secteurs faisant usage des rayonnements ionisants : la radiologie, la médecine nucléaire et la radiothérapie. Des programmes d’amélioration des pratiques, élaborés avec l’ensemble des professionnels concernés par la radioprotection, sont proposés pour permettre de mieux sécuriser le parcours du patient exposé aux rayonnements ionisants.
En partenariat avec l’ASN, la HAS a réuni l’ensemble des professionnels de santé concernés par l’usage des rayonnements ionisants afin de proposer des programmes d’amélioration des pratiques. Trois secteurs sont concernés : la radiologie, la médecine nucléaire et la radiothérapie pour lesquels ont été sollicités des médecins réalisateurs et demandeurs d’examens ionisants, des radiopharmaciens, des physiciens médicaux, des manipulateurs, des chirurgiens-dentistes, ainsi que des représentants institutionnels et des représentants d’usagers. L’étude des différents parcours de soins des patients au sein de chacune de ces spécialités, a permis d’identifier les étapes clés et les orientations prioritaires, notamment pour certains actes et/ou certaines étapes présentant potentiellement le plus de risques.
Ces outils sont également destinés à la mise en œuvre du développement professionnel continu, de la certification des établissements de santé voire de l’accréditation des professionnels et des équipes exerçant des pratiques à risques, par exemple la radiothérapie et les actes interventionnels radioguidés.
Vingt programmes pour sécuriser le parcours du patient et améliorer les soins
Ces programmes sont destinés à :
• faire de la radioprotection une priorité pour toute demande et/ou utilisation de rayonnements ionisants ;
• harmoniser les pratiques pour améliorer la qualité des prises en charge ;
• justifier l’utilisation des rayonnements ionisants sur la base des bonnes pratiques professionnelles ;
• optimiser l’acte pour qu’il soit le moins irradiant possible et gérer le risque associé ;
• analyser les évènements indésirables.
Par exemple, un des programmes d’amélioration des pratiques proposé en radiothérapie porte sur l’information du patient pour limiter les erreurs de positionnement de ce dernier lors de son traitement. Des retours d’expérience ont démontré qu’une information insuffisante du patient sur cet aspect de la prise en charge augmentait les risques liés à l’acte réalisé. Les objectifs du programme sur ce thème sont donc l’élaboration d’une information spécifique à destination du patient (questionnaire, audit, test de reformulation du dialogue avec le patient).
Intégrés à la pratique quotidienne, ces programmes peuvent être pris en compte pour la certification des établissements de santé, le développement professionnel continu (DPC), voire l’accréditation des professionnels et des équipes exerçant des pratiques à risques.
Concernant le suivi des patients après un acte interventionnel, la HAS et l’ASN publieront prochainement des « solutions pour la sécurité des patients » (SSP) sur la base de l’analyse des données existantes et d’évènements indésirables.
Une chose est néanmoins certaine actuellement, c’est que le thème de la radioprotection des patients est un des thèmes retenus pour le DPC. La formation à la radioprotection des patients qui est valable 10 ans et qu’il faudra recommencer au plus tôt en 2014 va évoluer pour pouvoir intégrer ce dispositif de formation continue.
Pour en savoir plus, vous pouvez onsulter le Guide méthodologique « Radioprotection du patient et analyse des pratiques DPC et certification des établissements de santé » sur le site de la HAS.
Accès à SISERI : des changements dans la procédure d’installation du certificat numérique
La procédure d’installation du certificat numérique (premier accès ou renouvellement) change à compter du 25 février 2013.
Le renouvellement du certificat électronique permettant d’accéder via internet au système SISERI se fera, comme en 2012, par « tacite reconduction » : les titulaires d’un certificat à renouveler recevront automatiquement par mail leur nouveau certificat pendant les mois d’avril ou mai.
Pour découvrir la nouvelle procédure, rendez-vous sur la page Renouvellement et installation du certificat numérique du site internet de l’IRSN ou téléchargez la fiche correspondant à votre navigateur. L’IRSN propose des fiches pour divers navigateurs qui ne sont peut-être pas les plus récents (Microsoft Internet Explorer 8, Mozilla Firefox 18, Safari 5.1.7) mais c’est déjà un progrès par rapport aux informations qui étaient disponibles jusqu’alors.
DocRéglo©: tous les documents réglementaires pour votre cabinet dentaire
Pour que le suivi de votre Classeur Radioprotection soit facilité, nous proposons une application en ligne spécialement destinée aux chirurgiens dentistes Employeurs et PCR. Celle-ci rassemble l’ensemble des documents que l’employeur doit détenir qu’ils soient en relation avec la radioprotection ou plus largement destiné à assurer la sécurité des membres du cabinet.
Ce site vous permet de créer, de tenir à jour et d’imprimer un ensemble de documents réglementaires utiles aux chirurgiens dentistes.
Dès lors que nous employons une personne, nous endossons en plus de notre statut de professionnel de santé, le rôle d’employeur. A ce titre, notre mission prioritaire est d’assurer la sécurité de nos employés.
Pour vous aider dans cette démarche et toutes celles en relation avec le statut d’employeur, nous vous proposons une application en ligne innovante et sans équivalent. DocRéglo©, un service proposé par cd2-conseils, permet de répondre de façon concrète et simple aux multiples obligations réglementaires qui touchent les chirurgiens dentistes.
Une rubrique permet la création d’un Document Unique d’évaluation des risques en ligne. Ce document est un élément indispensable pour la protection de tous les membres du cabinet, praticiens compris. Ce document, obligatoire depuis plus de 10 ans, intéresse tous les chirurgiens dentistes s’ils emploient ne serait-ce qu’une femme de ménage ou une assistante à temps partiel.
Dans le cadre de la radioprotection et de la déclaration des générateurs de rayons X, un ensemble de documents doit être créé et régulièrement mis à jour.
De plus en plus de chirurgiens dentistes sont aussi la PCR de leur cabinet. Même s’ils font appel à une PCR externe, ils restent néanmoins responsables de toutes les missions confiées à celle-ci. DocRéglo© facilite la constitution du Classeur Radioprotection de votre cabinet que vous soyez ou non PCR.
Cette rubrique est divisée en 2 parties :
- l’une consacrée aux documents qui composent le Dossier justificatif de la déclaration,
- l’autre, regroupe les documents prévus par la réglementation, mais qui ne sont pas listés dans l’annexe du formulaire DEC/GX de l’ASN.
Par la suite, d’autres modules utiles aux praticiens respectueux de la réglementation viendront enrichir ce service.
Nous vous tiendrons régulièrement informé des évolutions de ce service qui vous facilitera énormément la mise à jour de vos Classeurs Radioprotection en vue des formations de renouvellements.
Néanmoins, pour des raisons techniques, ce service à sa propre adresse internet www.docreglo.com que je vous invite à visiter. C’est à partir de ce site que vous pourrez demander l’ouverture de votre Espace privé qui rassemblera tous les documents gérés par DocRéglo©.
Nous espérons que cette Newsletter cd2-conseils vous a plu et nous attendons vos remarques et suggestions pour l’améliorer.
Bien cordialement,
L’Equipe cd2-conseils