Le Document Unique d’évaluation des risques

Publication
Accueil > Formations > Gestion des risques

Document UniqueLe Document Unique d’évaluation des risques professionnels a été instauré il y a plus de dix ans avec le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 paru au JO du 7 novembre 2001. Il constitue la transposition écrite de l’évaluation des risques, imposée aux employeurs par le Code du travail. La réalisation du Document Unique constitue une démarche essentielle vers la prévention des risques professionnels en instaurant une dynamique de prévention.

Le Document Unique au cabinet dentaire

La rédaction du Document Unique progresse lentement au sein des entreprises. Selon les derniers chiffres de l’Anact, le taux de rédaction serait de :

  • 87 % pour les entreprises de plus de 50 salariés,
  • 74 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés,
  • 56 % pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Ces informations sont à comparer à celles des domaines dentaire, médical et vétérinaire issues du « Bilan de la campagne nationale de contrôle 2010 sur la réglementation relative à la prévention des risques professionnels liés aux rayonnements ionisants ».

L’exploitation des informations de la campagne de contrôle montre que le respect de l’obligation d’établir un Document Unique est corrélé à la taille de l’établissement :

  • 96 % des établissements de 50 salariés et plus,
  • 80 % des établissements de 10 à 49 salariés,
  • 67 % des établissements de 1 à 9 salariés.
L’obligation du Document Unique est mieux suivie dans les domaines dentaire, médical et vétérinaire que dans les entreprises d’autres domaines.
Malheureusement, aucune information spécifique à notre profession n’est disponible.
Même si une majorité des cabinets dentaires, médicaux et vétérinaires possèdent un Document Unique, il n’en reste pas moins que plus d’un 1/4 des établissements n’a pas élaboré de Document Unique alors que l’évaluation des risques constitue le fondement même d’une démarche de prévention efficace.

Dispositions générales concernant le Document Unique

Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un Document Unique, les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels.

Le Document Unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Pour ce faire, l’employeur peut s’appuyer sur différentes sources d’information : analyse des risques, listes des postes de travail à risques particuliers, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail…
Le Document Unique doit faire l’objet d’une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et lorsqu’une modification survient (révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail…).

Le Document Unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :

  • Des travailleurs ;
  • Des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • Des délégués du personnel ;
  • Du médecin du travail ;
  • Des agents de l’inspection du travail ;
  • Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d’activités présentant des risques particuliers et mentionnés à l’article L. 4643-1 du code du travail ;
  • Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l’article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au Document Unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.

Aucune forme, rubrique… n’est imposée. Néanmoins, le Document Unique doit répondre à trois exigences :

  1. la cohérence, qui doit découler du regroupement, sur un seul support, des données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;
  2. la lisibilité. En réunissant les résultats des différentes analyses des risques, le Document Unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise ;
  3. la traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.

Enfin, le support est laissé au libre choix de l’employeur : le Document Unique peut être écrit ou numérique. Dans tous les cas, il doit être suffisamment transparent et fiable pour traduire l’authenticité de l’évaluation.

Le défaut d’élaboration du Document Unique et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés.

L’employeur a une obligation générale d’information et de formation.
Cette formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels.

Dans ce cadre, l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte, entre autres, sur :

  • Les modalités d’accès au Document Unique d’évaluation des risques,
  • Les mesures de prévention des risques identifiés dans le Document Unique d’évaluation des risques,
  • Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels…

Dans le cadre de la radioprotection, tous les personnels susceptibles d’intervenir dans des zones surveillées ou contrôlées doivent bénéficier d’une formation à la radioprotection qui doit être renouvelée au moins tous les trois ans (articles R. 4451-47 et R. 4451-50 du Code du Travail) et chaque fois que nécessaire (nouvelle affectation, mise en œuvre de nouvelles techniques…).
Cette formation vient s’ajouter à l’information et à la formation à la sécurité, de portée générale, écrite dans les articles R. 4141-1 et suivants.
Nous avons évoqué dans la Newsletter 14 de Février 2011 cette formation. Il est aussi recommandé d’utiliser le Document Unique comme support pour cette formation.