Boutique – Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (maj 17/03/2021)
Règlement intérieur formations présentielles (maj 15/11/2021)

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société cd2‑conseils, EURL au capital de 10 000€, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 509 547 220, dont le siège social est sis au 50 RUE DES ARMEES, 62840 FLEURBAIX (ci-après le « VENDEUR »).

Le VENDEUR propose sur son site internet https://www.cd2-conseils.com (ci-après le « Site ») l’inscription à des formations (ci-après les« Services »).

Chaque Participant reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec la société cd2-conseils.

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Services par tout Participant, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Participant ») réalisée sur le Site, à compter du 01/04/2020.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de la commande des Services, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Services. Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention. Les présentes CGV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre le VENDEUR et chacun des Participants.

Ces CGV sont systématiquement notifiées au Participant lors de sa commande sur le Site. Chaque Participant doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le Site. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à une phrase telle que, par exemple, « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente, du règlement intérieur, du contenu de la formation et avoir le niveau de prérequis exigé ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Participant.

En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGV par le VENDEUR, seule la version en vigueur au jour de la commande du Participant sur le Site sera valablement applicable.

Le fait que le VENDEUR ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le VENDEUR invite chaque Participant à lire attentivement les présentes CGV avant de procéder à la commande de tout Service sur son Site.

INSCRIPTIONS AUX SERVICES

2.1. Procédure d’inscription

Les commandes de Service(s) sont réalisées par l’intermédiaire du Site. La détention d’un compte utilisateur personnel est possible, mais n’est pas un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande des Services sur le Site. La création d’un compte utilisateur se fait grâce aux champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse, email, numéro RPPS et profession. Le compte utilisateur permet d’accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. Toutefois en cas d’information erronée, le Participant peut ne pas recevoir d’email ou rencontrer d’autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir sa commande.

Le Participant choisit directement sur le Site le(s) Service(s) qu’il souhaite commander. Le Participant est tenu de renseigner un certain nombre d’informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le Participant est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies. Le Participant pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.

Le Participant doit accepter les CGV, le règlement intérieur, le contenu de la formation et il doit attester avoir le niveau de prérequis exigé pour pouvoir finaliser son inscription sur le Site.

2.2. Prix

Les prix des Services sont mentionnés sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le Site par le Participant. Les prix des Services et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Participant est tenu de confirmer ce récapitulatif.

2.3. Modalités de paiement

Le Participant règle le prix par chèque ou virement bancaire, et impérativement avant toute réalisation par le VENDEUR.

Le règlement par le Participant est un préalable nécessaire à la validation de son inscription à un Service.

2.4. Financement

Les Services proposés par le VENDEUR sont susceptibles d’être financés par l’ANDPC, le FIF PL ou un OPCO :

pour un professionnel de santé exerçant majoritairement en libéral : les formations sont prises en charge à par l’ANDPC ou par le FIF PL en fonction des montants de prise en charge personnels encore disponibles,
pour un professionnel de santé exerçant majoritairement en tant que salarié : les formations sont prises en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue par l’OPCO auprès duquel son employeur cotise.

Pour bénéficier d’une pris en charge de l’ANDPC, le Participant doit obligatoirement se rendre, avant l’inscription sur le Site et avant le démarrage de la session, sur www.mondpc.fr et s’inscrire à la formation désirée, en la recherchant grâce à la référence ANDPC (numéro à 11 chiffres commençant par 9621). Le montant de la prise en charge accordée par l’ANDPC est déduit du prix du Service lors de la commande sur le Site. Dans le cas où cette démarche n’est pas effectuée, une somme de 50€ sera retenue sur le montant du remboursement.

Pour bénéficier d’une pris en charge du FIF PL, le Participant doit impérativement effectuer une demande préalable de prise en charge, saisie en ligne sur www.fifpl.fr, au plus tard, dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation. Les documents nécessaires pour réaliser cette demande sont disponibles sur le Site après l’inscription.

Pour bénéficier d’une prise en charge par un OPCO, il appartient au Participant de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Prticipant. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas au VENDEUR avant le démarrage de la formation, la totalité des frais de formation est facturée au Participant au premier jour de la formation. En cas de non-règlement par l’OPCO, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du Participant.

En cas de subrogation de paiement conclue entre le Participant et un organisme finançant la formation, les factures seront transmises par le VENDEUR à cet organisme.

Une facture sera mise à la disposition du Participant sur le Site. Elle lui permettra d’effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge de sa formation auprès de son organisme financeur.

2.5. Confirmation d’inscription

Suite à une inscription sur le Site, le Participant reçoit un mail de confirmation d’inscription. Au minimum 15 jours avant la formation, le Participant reçoit un mail lui donnant toutes les informations sur son déroulement (confirmation du lieu, des horaires…).

2.6. Attestation de fin de formation

Si le Participant a validé l’intégralité de la formation, une attestation de formation lui est envoyée par mail.

Si une demande de financement par l’ANDPC a été réalisée, une attestation justifiant de la participation à un programme DPC est envoyée par mail. Si une demande de financement par le FIF PL a été réalisée, une attestation de présence et de règlement est envoyée par mail.

2.7. Annulation d’inscription – Non-participation

En cas d’annulation d’inscription reçue par le VENDEUR moins de trois jours ouvrables avant le début de la formation, 50 € restent à la charge du Participant, à titre d’indemnités forfaitaires, sauf cas de force majeure (sur justificatif). En cas de non-présentation à la formation d’un Participant inscrit ou d’abandon en cours de formation, la totalité des frais de formation reste à la charge du Participant, à titre d’indemnités forfaitaires, sauf cas de force majeure (sur justificatif).

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone (06 07 10 47 38) et confirmée par mail (contact@cd2-conseils.com).

2.8. Annulation ou report

Certaines circonstances peuvent contraindre le VENDEUR à annuler ou reporter une formation. Dans ce cas, les Participants :

sont avisés, sauf cas de force majeure, au moins une semaine avant le début prévu de la formation,
ne supportent aucune charge ou aucuns frais,
ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation de la part du VENDEUR.

En cas de changement de dates, les Participants ont le choix entre le remboursement des sommes versées et/ou le report de leur(s) inscriptions(s) pour une action ultérieure.

2.9. Facturation

Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas d’annulation de la prise en charge de la formation par l’organisme financeur (ANDPC, FIF PL ou OPCO). Dans cette éventualité, le montant de la formation sera intégralement du par le Participant.

Dans l’hypothèse où le parcours de formation n’aurait pas été réalisé dans son intégralité dans le délai prévu, la formation ne sera pas prise en charge par l’organisme financeur. Elle sera dès lors entièrement facturée au Participant.

RESPONSABILITÉ

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.

3.1. Responsabilité du Participant

Le Participant est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée à ce titre. Le Participant est, en outre, seul responsable du choix des Services qu’il a commandés par l’intermédiaire du Site.

Le Participant s’engage à respecter le règlement intérieur accepté pendant la procédure d’inscription.

Il appartient au Participant, au plus tard au moment de l’inscription, d’informer le VENDEUR de la participation de personne en situation de handicap, ainsi que sur les dispositions qu’il a mises en œuvre et des besoins d’adaptation éventuels afin de favoriser la participation au Service. Le VENDEUR pourra fournir une liste de partenaires spécialisés dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap si besoin.

3.2. Responsabilité du VENDEUR

Le VENDEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Participant la fourniture, dans des conditions optimales, de Services de qualité. Il assume l’entière responsabilité des Services qu’il propose et vend aux Participants par le biais du Site et traitera seul de potentielles réclamations relatives auxdits Services. Le VENDEUR ne peut toutefois être tenu responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

FORCE MAJEURE

La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code pénal.

Tout participant s’engage à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation écrite de la société cd2-conseils pour ceux qui sont sa propriété.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Participant est informé que la création de son compte personnel sur le Site ainsi que sa commande de Services sur le Site donnent lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par le VENDEUR dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour toute information ou pour exercer de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le VENDEUR, vous pouvez le contacter :

par email à : contact@cd2-conseils.com
par courrier (avec preuve de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : 50, rue des armées à FLEURBAIX (62840)

Si vous estimez, après avoir contacté le VENDEUR, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige auquel les présentes CGV (ou l’une de leurs clauses) et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu, le Participant consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le Participant professionnel devra saisir le Tribunal dans le ressort duquel le VENDEUR a son siège social.

SERVICE AUX UTILISATEURS

Le service aux utilisateurs du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cd2-conseils.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Le VENDEUR met aussi à disposition des Participants une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 06 07 10 47 38 (numéro non surtaxé).

Règlement intérieur formations présentielles

I – PRÉAMBULE

La société cd2-conseils est un prestataire de formation conformément aux dispositions de l’article R.6351-6 du Code du travail. La société est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 31 62 02114 62 auprès du Préfet de la région Nord-Pas de calais.

Le siège social est situé au 50 rue des armées à Fleurbaix (62840).

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants, R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline et aux sanctions applicables en cas de non-respect du présent règlement intérieur.

III – CHAMPS D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants inscrits à une session de formation dispensée par la société cd2-conseils, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par la société cd2-conseils et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect de ce dernier.

Article 3 : Lieu de formation

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout local ou espace dédié à la formation (hôtels, location de salles, etc.). Le participant s’engage à respecter ce règlement intérieur, celui de l’établissement d’accueil ainsi que celui de son entreprise.

IV – CONDITIONS D’INSCRIPTION ET PAIEMENT

Article 4 : Validation de l’inscription

Seules les personnes dont l’inscription est validée peuvent accéder à la formation.

V – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 6 : Règles générales

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 7 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 8 : Interdiction de fumer

Il est interdit aux participants de fumer dans les locaux de la formation.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de la société cd2-conseils.

VI – DISCIPLINE

Article 10 : Tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Article 11 : Harcèlement sexuel – Harcèlement moral

Harcèlement sexuel : Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits.

Aucun participant ne peut faire l’objet d’une sanction pour avoir subi ou refusé les agissements de harcèlement d’une personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, et imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers

Harcèlement moral : Aucun participant ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de formation susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun participant ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis ci-dessus ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Article 12 : Horaires de formation et présence/absence

Les horaires de formation sont fixés par la société cd2-conseils et sont portés à la connaissance des participants par email. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.

En cas d’absence ou de retard à la formation, le participant doit en avertir la société cd2-conseils par téléphone au 06 07 10 47 38 ou par email à l’adresse contact@cd2-conseils.com.

Une fiche de présence doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).

Le participant doit être présent sur toute la durée de la formation. Si, pour une raison valable, il doit s’absenter pendant le temps de la formation ou partir avant l’heure annoncée de la fin de la formation, il doit impérativement en avertir le formateur et la société cd2-conseils qui en accuse réception.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque participant a obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin de l’action de formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à la société cd2-conseils, à l’exception des supports pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements et droits d’image

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite“. L’article 41 de la même loi n’autorise que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et “les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source“.

Article 16 : Responsabilité en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des participants

La société cd2-conseils décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les participants dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.

VII – PUBLICITÉ

Article 18

Le présent règlement intérieur est à disposition sur le site internet de la société cd2-conseils. Il peut être transmis par mail à chaque participant sur simple demande.

Le présent règlement intérieur est systématiquement notifié au participant lors de sa commande en ligne. Chaque participant doit nécessairement en prendre connaissance et l’accepter afin de pouvoir valider sa commande. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à une phrase telle que, par exemple, « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation, du règlement intérieur, du contenu de la formation et avoir le niveau de prérequis exigé ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du participant.