Les textes répressifs relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif ne peuvent pas, à l’heure actuelle, s’appliquer à la cigarette électronique, laquelle n’était pas encore utilisée au moment où ces textes ont été élaborés.
Cependant, même si la cigarette électronique n’est pas expressément interdite par le décret à l’origine de l’interdiction de fumer, il est recommandé aux employeurs, de ne pas tolérer la cigarette électronique sur le lieu de travail. Pour donner une assise textuelle à cette règle de comportement, l’inscription d’une clause au sein du règlement intérieur élargissant le champ de l’interdiction de « fumer » à l’utilisation de la cigarette électronique participe d’une bonne stratégie de prévention. Pour les règlements intérieurs déjà en vigueur, une actualisation reste possible. En l’absence de règlement intérieur, une note de service peut suffire.
Source
Trois documents pour y voir plus claire :
Devez-vous laisser vapoter les salariés au bureau ?
L’interdiction de fumer ne s’applique[rait] pas à la e-cigarette
L’employeur est-il en droit aujourd’hui d’interdire la cigarette électronique au sein de son entreprise, via son règlement intérieur ?