Peut-on interdire la cigarette électronique au cabinet dentaire ?

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L’e-cigarette n’est pas touchée par l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif.

Les textes répressifs relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif ne peuvent pas, à l’heure actuelle, s’appliquer à la cigarette électronique, laquelle n’était pas encore utilisée au moment où ces textes ont été élaborés.

L’employeur étant tenu d’une obligation de sécurité résultat en matière de santé vis-à-vis de ses salariés, dès lors qu’il existe des doutes sérieux sur les conséquences sur la santé de l’exposition aux vapeurs de la cigarette électronique, mieux vaut prendre les devants et l’interdire au sein du cabinet. Malheureusement, cela ne semble pas simple et la réglementation sur ce sujet est en cours d’élaboration.

Cependant, même si la cigarette électronique n’est pas expressément interdite par le décret à l’origine de l’interdiction de fumer, il est recommandé aux employeurs, de ne pas tolérer la cigarette électronique sur le lieu de travail. Pour donner une assise textuelle à cette règle de comportement, l’inscription d’une clause au sein du règlement intérieur élargissant le champ de l’interdiction de « fumer » à l’utilisation de la cigarette électronique participe d’une bonne stratégie de prévention. Pour les règlements intérieurs déjà en vigueur, une actualisation reste possible. En l’absence de règlement intérieur, une note de service peut suffire.