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Rappel : l’attestation d’accessibilité

Elle devait être envoyée au plus tard le 1er mars 2015 au préfet du département.​ Si vos locaux  étaient accessibles au 31 décembre 2014, vous deviez envoyer une « attestation d’accessibilité » au plus tard le 1er mars 2015 au préfet du département. Un modèle...