par Philippe ROCHER | VARIA
Les formulaires Cerfa et modèles types de la procédure Ad’AP sont disponible sur le site du Ministère du Développement durable. Le Dossier sur l’Accessibilité que nous avons rédigé vous a permis de savoir dans quelle situation vous vous trouvez par rapport aux...
par Philippe ROCHER | Relations employeur / employé
Une ordonnance de simplification du droit supprime l’obligation d’afficher certains textes et la remplace par une simple information par tout moyen. Il y a quelques temps, les pouvoirs publics avaient annoncé qu’ils allaient réexaminer toutes les obligations...
par Philippe ROCHER | Sécurité au travail
Le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire exerce le suivi santé au travail des travailleurs intérimaires (article R.4625-9 du Code du travail). Toutefois les examens pratiqués au titre de la surveillance médicale renforcée (SMR) sont réalisés...
par Philippe ROCHER | Stérilisation
La direction générale de l’ANSM vient de rendre un avis publié le 16 janvier relatif au statut des indicateurs de stérilisation, tels que les indicateurs physico-chimiques et les indicateurs biologiques, utilisés pour la stérilisation des dispositifs médicaux....
par Philippe ROCHER | Relations employeur / employé
Il faut informer vos salariés des nouvelles modalités du CPF avant fin janvier 2015. Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au DIF qui, depuis cette date a cessé d’exister. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre...
