Ce modèle de document permet d’établir un rapport de conformité aux critères d’installations contenus dans la norme NF C 15-160 (norme générale) dans sa version de novembre 1975 avec son amendement A1 de septembre 1984 et aux règles particulières de la norme NF C 15-163 (installations dentaires) de décembre 1981 avec son amendement A1 d’avril 2002.
Attention, comme ce modèle de rapport se base exclusivement sur les rapports des organismes agréés, il faut que ceux-ci soient particulièrement explicites sur la conformité de l’installation aux anciennes normes pour pouvoir être utilisé. En cas de doute, utilisez plutôt le rapport de conformité complet.
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