Documents ASN

Liste des OA pour les contrôles techniques et d’ambiance de radioprotection (Mai 2013)

Liste des OA pour les contrôles en radioprotection
Description: 
Liste des organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique agréés pour les contrôles en radioprotection.
  Ces organismes agréés effectuent les contrôles techniques et d’ambiance lors de l’installation de générateurs ou lors de modifications substantielles du local et périodiquement.

Présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire (Mai 2012)

Présentation des principales dispositions réglementaires
Description: 
Ce document s’inscrit dans la démarche de renforcement du contrôle de l’application de la réglementation de radioprotection dans les unités de radiologie médicale et dentaire entreprise par l’ASN depuis plusieurs années.

Arrêté relatif aux qualifications requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales

Arrêté relatif aux qualifications requises
Description: 
Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés
NOR: ETSP1128838A

Circulaire DGT/ASN relative à l'arrêté zonage

Circulaire DGT/ASN relative à l'arrêté zonage
Description: 
Circulaire DGT/ASN n° 01 du 18 janvier 2008 relative à l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont apposées.

Arrêté relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées "Arrêté zonage"

Arrêté zonage
Description: 
Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées
NOR : SOCT0611077A

Guide n°11 de déclaration des événements significatifs

Déclaration des événements significatifs
Description: 
Le guide n°11 relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs dans le domaine de la radioprotection hors installations nucléaires de base et transports de matières radioactives est destiné aux responsables d’activités nucléaires telles que définies par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et aux chefs d’établissements dans lesquels sont utilisés des rayonnements ionisants.

Guide des indications et des procédures des examens radiologiques en odontostomatologie

Guide des indications et des procédures
Description: 
Le Guide des indications et des procédures des examens radiologiques en odontostomatologie est le fruit d’un travail conjoint des représentants des sociétés savantes et professionnelles et des enseignants universitaires dans les domaines de l’odontologie, de l’orthopédie dento-faciale, de la stomatologie, de la médecine et de la chirurgie buccale et maxillo-faciale et de la radiologie.

Formulaire DEC/GX : Déclaration d’appareils électriques générant des rayons X

Formulaire DEC/GX
Description: 
Formulaire DEC/GX pour la Déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X

Arrêté fixant les conditions d’exercice des fonctions de PCR externe

Conditions d’exercice de PCR externe
Description: 
Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement en application de l'article R. 4456-4 du code du travail
NOR: MTST0920470A 

Arrêté précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles

Périodicités des contrôles
Description: 
Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique
NOR: SASP1013586A 

Pages

S'abonner à RSS - Documents ASN

Ajouts récents

Cette page vous apporte des informations sur les modalités de déroulement des formations de renouve
Pour certaines consœurs et certains confrères, l’échéance des 5 ans de validité de leur cer
Il y a déjà 5 ans que nous avons commencé à former des PCR dentaires.

Suivez-nous sur ...

        ( à voir ;-)   


cd2-conseils vous informe de la réglementation applicable en cabinet dentaire



cd2-conseils Infos

Chirurgien dentiste libéral, consultant dans le domaine de la réglementation applicable au cabinet dentaire, nous vous formons et conseillons dans nos domaines de compétences : radioprotection, stérilisation, sécurité des travailleurs…

Contactez-nous au:
06 07 10 47 38

Go to top